Besoin de changer de syndic, mais vous ne savez pas comment faire ? La procédure de changement de syndic est très simple. Il vous suffit de suivre les indications ci-dessous. N’hésitez pas à nous contacter pour avoir de l’aide !
Le changement de syndic ne peut pas se faire n’importe quand, les démarches sont encadrées par la loi de 1965. Il existe 2 situations possibles : fin de mandat ou révocation du mandat en cours.
Fin de mandat : l’assemblée générale élit un syndic pour un mandat de 1 à 3 ans maximum. Avant la fin de son mandat, le syndic doit convoquer une nouvelle assemblée générale pour élire le futur syndic. Vous pouvez soit renouveler le syndic actuel ou changer de syndic.
Révocation du syndic : la révocation consiste à rompre le mandat actuel du syndic, en cas de faute de gestion importante. Il est impératif d’invoquer un motif légitime et sérieux pour révoquer le syndic, loi de 1965.
Les différentes étapes du changement de syndic
1. Expression du besoin
Chaque copropriété est différente et les besoins varient aussi en fonction du nombre de logements, de l’occupation faite des lieux…
N’hésitez pas à contacter plusieurs syndics, ils pourront vous aider à définir vos besoins et vous accompagner dans le processus de changement de syndic.
2. Consultation de syndic
Le choix d’un nouveau syndic n’est pas simple. Nous vous conseillons de demander des avis autour de vous (amis, collègues…) : cela peut vous aider à vous orienter vers différents syndic ou en enlever sur votre liste. Une visite de votre copropriété avec les potentiels syndics vous permettra d’avoir un ressenti et permettra au futur syndic d’améliorer sa proposition de contrat.
3. Analyse des propositions de contrat
Une fois que vous avez pris contact avec les syndics, vous recevrez une proposition de contrat. Les contrats de syndic professionnel sont encadrés par la loi ALUR de 2014. Le contrat-type facilite la mise en concurrence.
Les informations importantes à comparer :
– Le montant du forfait annuel,
– Le nombre de visite annuelles de la copropriété, avec la rédaction ou non d’un rapport, la présence ou non d’un membre du conseil syndical lors de ces visites,
– Le nombre de réunions avec le conseil syndical,
– L’ensemble des prestations particulières (surtout si vous êtes concerné par l’une d’entre elles)
Après analyse des différents contrats types, nous vous conseillons de ne proposer qu’un seul contrat.
4. Envoie de la proposition de contrat au syndic actuel
Il faut demander au syndic actuel l’ajout d’une résolution à l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
Vous devez envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) la demande d’inscription à l’ordre du jour, au moins 1 mois avant l’AG. Le syndic dispose d’un délai légal de 21 jours avant l’AG pour envoyer les convocations. Une fois celles-ci envoyées, il n’est plus possible de modifier l’ordre du jour.
Votre recommandé doit contenir :
– Une lettre de demande de mise à l’ordre du jour avec votre Nom / Prénom / copropriété concernée,
– Le projet de résolution fourni par le syndic retenu,
– Le contrat type
5. Vote en AG du nouveau syndic
Lors de l’AG, au moment de la résolution du changement de syndic, un vote d’élection de chaque syndic proposé est réalisé :
– Cas 1 : un seul syndic obtient plus de la moitié des tantièmes de la copropriété, le syndic est élu.
– Cas 2 : plusieurs syndics obtiennent plus de la moitié des tantièmes de la copropriété, le syndic récoltant le plus de tantièmes est élu.
– Cas 3 : aucun syndic n’obtient la majorité absolue, mais qu’il recueille au moins un tiers des tantièmes, un second tour de vote est alors réalisé avec les propositions récoltant au minimum un tiers des tantièmes de l’ensemble de la copropriété. Le syndic doit obtenir au minimum la majorité des tantièmes des copropriétaires présents ou représentés.
6. Transmission des archives et documents comptables
À la fin du mandat du syndic sortant, il dispose d’un délai d’un mois pour transmettre au nouveau syndic tous les documents administratifs et comptables de la copropriété ainsi que les accès aux comptes bancaires du syndicat de copropriété.